ART. 5	N°CD226	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CD226
présenté par
M. Baichère, M. Barbier, M. Anato, M. Cesarini, Mme De Temmerman, Mme Françoise Dumas, Mme Gaillot, Mme Hai, Mme Hérin, Mme Khedher, M. Laqhila, Mme Lazaar, Mme Lenne, M. Marilossian, Mme Michel, Mme Meynier-Millefert, Mme Osson, Mme Park, Mme Valérie Petit, Mme Rilhac, M. Testé, Mme Calvez, Mme Pompili, Mme Vignon, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Charrière, M. Gaillard, Mme Granjus, M. Huppé, Mme Lardet, M. Pellois, Mme Sarles, M. Sommer, Mme Vanceunebrock, M. Vignal, M. Vuilletet, Mme Brulebois, M. Thiébaut et Mme Cazebonne
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« groupements »,
insérer les mots :
« , les acteurs associatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer les acteurs associatifs au comité de cohésion territoriale.