ART. PREMIER	N°CD230	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CD230
présenté par
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Garot, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, après le mot :
« démographique, »,
insérer le mot :
« géographique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le premier facteur d’inégalités entre les territoires est le plus souvent le facteur géographique. Qu’il s’agisse de contraintes liées à la topographie ou à l’insularité, ces inégalités géographiques façonnent les territoires, les flux de populations et les activités économiques. Les territoires de Montagne et nos collectivités ultramarines sont particulièrement concernées.
Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise donc à préciser que pour la définition des territoires d’intervention prioritaires de l’Agence, il soit bien tenu compte de cette contrainte géographique. Il s’agit ainsi de garantir que les territoires de Montagne et d’outre-mer soient bien inclus dans cette liste.