ART. 2	N°CD232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CD232
présenté par
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Garot, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« centres-bourgs, »
insérer les mots :
« de l’accès au logement et de la lutte contre l’habitat indigne, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Favoriser la cohésion des territoires (et du territoire), commence par offrir à tous nos concitoyens un logement digne. L’État, par le biais de l’ANRU, de l’ANAH et de l’ADEME notamment, agit pour résorber l’habitat insalubre et pour renouveler les parcs de logements anciens, pour prévenir ou résorber les copropriétés dégradées et pour favoriser les parcours de l’hébergement vers le logement pérenne. Les collectivités locales, de par leurs politiques d’accompagnement social et de construction ou de réhabilitation de logements, notamment sociaux, mènent ces mêmes missions, souvent de concert avec un ou plusieurs opérateurs de l’État.
Considérant les actions existantes, menées par les opérateurs de l’État précités comme par les collectivités territoriales et considérant l’objectif de coordination de ces acteurs dévolu à l’Agence et la stratégie nationale pour le logement du gouvernement, le présent amendement des députés socialistes et apparentés propose d’introduire l’accès au logement et la lutte contre l’habitat indigne comme thématiques prioritaires des projets qui seront soutenus par l’Agence.