ART. 2	N°CD237	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Adopté
AMENDEMENT N°CD237
présenté par
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Garot, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« V. – Elle remet chaque année un rapport d’activité au Gouvernement et au Parlement. Ce rapport est rendu public. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu des travaux de la délégation aux collectivités territoriales, prévoit que l’action de l’ANCT fasse l’objet d’un bilan annuel qui permette aux élus d’évaluer sa conformité aux objectifs et aux priorités inscrits dans la loi.