ART. 3	N°CD239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CD239
présenté par
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Garot, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 3
Après le mot :
« représentation »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« des territoires ruraux, ultramarins et de la politique de la ville ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise, sans rentrer dans des détails d’ordre réglementaire, à préciser la composition du collège des collectivités territoriales afin d’assurer une juste représentation des trois principaux territoires d’intervention de l’Agence au regard de ses missions : les territoires ruraux, les territoires de la politique de la ville et les territoires ultramarins.