ART. 5	N°CD242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Adopté
AMENDEMENT N°CD242
présenté par
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Garot, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 5
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 5 :
« Ce comité est informé régulièrement, au minimum deux fois par an, des demandes d’accompagnement émanant des collectivités territoriales et de leurs groupements, des suites qui leur sont données et, le cas échéant, de la mise en œuvre des projets concernés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu des travaux de la délégation aux collectivités territoriales, vise à assurer une information régulière des comités territoriaux de l’agence. Les comités de cohésion territoriale sont des instances d’information, de discussion et de concertation réunissant les différentes parties prenantes à l’échelon départemental. Leur composition ne leur permet pas d’assurer le suivi des projets soutenus par l’Agence, mais ils sont tenus régulièrement informés des projets et de leur déroulement et peuvent, le cas échéant, alerter le délégué de l’Agence à ce sujet.