ART. 5	N°CD243	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CD243
présenté par
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Garot, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 5
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« , en respectant le principe d’une rotation équitable entre les différents échelons territoriaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose, en cohérence avec notre amendement portant sur la présidence tournante du conseil d’administration de l’agence entre les différents types de territoires, propose que la co-présidence des comités de la cohésion territoriale par un élu permette une représentation équitable des territoires par un système de roulement.