ART. 3	N°CD254	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CD254
présenté par
M. Saddier, Mme Duby-Muller et Mme Lacroute
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ARTICLE 3
Après le mot :
« tous »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« les territoires et notamment des territoires ruraux et de montagne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d’administration.