ART. 5	N°CD263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CD263
présenté par
M. Baichère, M. Barbier, M. Anato, M. Cesarini, Mme De Temmerman, Mme Françoise Dumas, Mme Gaillot, Mme Hai, Mme Hérin, Mme Khedher, M. Laqhila, Mme Lazaar, Mme Lenne, M. Marilossian, Mme Michel, Mme Meynier-Millefert, Mme Osson, Mme Park, Mme Valérie Petit, Mme Rilhac, M. Testé, Mme Calvez, Mme Pompili, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Charrière, M. Gaillard, Mme Granjus, M. Huppé, Mme Lardet, M. Pellois, Mme Sarles, M. Sommer, Mme Vanceunebrock, M. Vignal, M. Vuilletet, Mme Brulebois, M. Thiébaut, M. Houlié et Mme Cazebonne
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ARTICLE 5
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« exécution »,
insérer les mots :
« et de l’évaluation de la méthodologie et des critères de mesure du succès ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que les porteurs de projet puissent connaître en amont de l’acceptation de leurs projets la méthodologie et les indicateurs de mesure de leur action, ceci dans un souci de transparence.