ART. 2	N°CD264	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD264
présenté par
M. Baichère, M. Barbier, M. Anato, M. Cesarini, Mme De Temmerman, Mme Françoise Dumas, Mme Gaillot, Mme Hai, Mme Hérin, Mme Khedher, M. Laqhila, Mme Lazaar, Mme Lenne, M. Marilossian, Mme Michel, Mme Meynier-Millefert, Mme Osson, Mme Park, Mme Valérie Petit, Mme Rilhac, M. Testé, Mme Calvez, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Gaillard, Mme Granjus, M. Huppé, Mme Lardet, M. Pellois, Mme Sarles, M. Sommer, Mme Vanceunebrock, M. Vignal, M. Vuilletet, Mme Brulebois, M. Thiébaut et Mme Cazebonne
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« L’agence s’attache à mettre en œuvre, préalablement au financement des projets dont elle a la compétence, la méthodologie et les critères de mesure du succès des projets ainsi financés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que les porteurs de projets puissent connaître en amont de la conception de leurs projets la méthodologie et les critères de mesure du succès définis par l’agence, ceci dans un souci de transparence et d’efficacité.