ART. 2	N°CD276	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CD276
présenté par
M. Martin
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ARTICLE 2
Après le mot :
« faveur »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 :
« de l’accès aux services publics, aux soins et aux transports, de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, de la transition écologique et de la lutte contre le changement climatique, ou du développement du numérique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la proposition de loi.
Amendement de précision rédactionnelle qui supprime également la lutte contre la pollution des sols qui est trop précis pour figurer parmi les projets prioritaires des territoires.