ART. 2	N°CD282	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CD282
présenté par
M. Martin
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ARTICLE 2
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la proposition de loi.
L’ANCT qui est un établissement public de l’État n’a pas vocation à donner un avis officiel sur les projets de loi et de décrets.