ART. 5	N°CD287	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Adopté
AMENDEMENT N°CD287
présenté par
M. Martin
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ARTICLE 5
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 5 :
« Ce comité est informé régulièrement, au minimum deux fois par an, des demandes d’accompagnement émanant des collectivités territoriales et de leurs groupements, des suites qui leur sont données et, le cas échéant, de la mise en œuvre des projets concernés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la proposition de loi.
Les comités de cohésion territoriale sont des instances d’information, de discussion et de concertation réunissant les différentes parties prenantes à l’échelon départemental. Leur composition ne leur permet pas d’assurer le suivi des projets soutenus par l’Agence, mais ils sont tenus régulièrement informés des projets et de leur déroulement et peuvent, le cas échéant, alerter le délégué de l’Agence à ce sujet.