ART. 5	N°CD288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
___________________________________________________________________
AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CD288
présenté par
M. Martin
------------
ARTICLE 5
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« , en respectant le principe d’une rotation équitable entre les différents échelons territoriaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la proposition de loi.
Amendement de précision, la co-présidence des comités de la cohésion territoriale par un élu doit permettre une représentation équitable des territoires.