ART. 5	N°CD290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD290
présenté par
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Calvez, Mme Josso, M. Kerlogot, Mme Sarles, M. Bouyx, Mme Tuffnell, Mme Rossi, Mme Park, M. Da Silva, Mme Meynier-Millefert, Mme Jacqueline Maquet, M. Jolivet et M. Le Bohec
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ARTICLE 5
Supprimer les alinéas 5 à 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de préserver la souplesse et l’agilité du fonctionnement de l’ANCT, il convient de supprimer les comités de la cohésion territoriale, qui réunissent dans chaque département des représentants des collectivités et de leurs groupements, ainsi que les autres acteurs locaux publics et privés intéressés.
Il appartient au délégué territorial de l’agence d’assurer le suivi des projets et d’associer les élus locaux et l’ensemble des acteurs publics et privés intéressés.
Aussi, l’institution d’un comité régional de cohésion permettra d’assurer un rôle de coordination et une représentation effective des élus locaux, rendant caduque le besoin d’instituer un autre comité à l’échelle départementale.