ART. 2	N°CD291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Adopté
AMENDEMENT N°CD291
présenté par
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Zulesi, M. Anato, Mme Calvez, Mme Josso, M. Kerlogot, Mme Degois, M. Testé, Mme Sarles, M. Bouyx, M. Pellois, Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, M. Dombreval, Mme Rossi, Mme Park, Mme Pompili, Mme Genetet, M. Simian, M. Vignal, M. Da Silva, Mme Krimi, Mme Meynier-Millefert, Mme Jacqueline Maquet, M. Jolivet, M. Barbier et M. Le Bohec
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ARTICLE 2
 
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , des fragilités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme « fragilités » est perçu comme stigmatisant. L’article 1 précise déjà que les territoires prioritaires sont ceux qui se caractérisent par des difficultés, il n’apparait pas nécessaire de prendre en compte leurs « fragilités » en plus de leurs « particularités » et leurs « besoins ». L’usage de cette expression risque de stigmatiser les territoires qui recourent à l’ANCT.