ART. 2	N°CD292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CD292
présenté par
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Zulesi, Mme Vanceunebrock, M. Anato, M. Perea, Mme Calvez, Mme Josso, M. Kerlogot, Mme Degois, M. Testé, Mme Sarles, M. Bouyx, Mme Marsaud, M. Pellois, Mme Tuffnell, M. Cazenove, Mme De Temmerman, Mme Panonacle, M. Dombreval, Mme Rossi, Mme Park, Mme Genetet, M. Simian, M. Vignal, M. Da Silva, Mme Krimi, Mme Meynier-Millefert, Mme Jacqueline Maquet, M. Labaronne, M. Jolivet, M. Chalumeau, M. Barbier et M. Le Bohec
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ARTICLE 2
Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Elle participe à la promotion et à la circulation des savoirs, des initiatives et des projets en matière de politique de cohésion des territoires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à investir l’ANCT d’une mission additionnelle visant à favoriser l’échange d’informations entre territoires.
L’ANCT participerait ainsi à la circulation des connaissances, des initiatives en matière de cohésion des territoires. L’objectif est à la fois de promouvoir les initiatives qui fonctionnent menées par les collectivités et de faciliter les échanges entre élus autour du développement de projets.
Ce rôle n’est pas pris en charge aujourd’hui alors qu’il est particulièrement demandé par les élus locaux.