ART. 9	N°CD3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD3
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de garantir l’indépendance et l’autonomie de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, du Centre d’étude et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, il est préférable que leurs conseils d’administration respectifs ne fassent l’objet d’aucun panachage.
L’objectif est que les administrateurs de ces différentes structures ne travaillent pas les uns pour les autres, mais les uns avec les autres pour la réalisation de leurs missions de service public.
Cela permettra de prévenir d’éventuels conflits d’intérêts ou trafics d’influences qui pourraient conduire à entraver le bon fonctionnement et l’exécution efficace des missions de ces différents organismes.