ART. 2	N°CD300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CD300
présenté par
M. Perea, Mme Vanceunebrock, Mme Hérin, M. Morenas, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Mauborgne, M. Fugit, M. Gaillard, M. Kervran, M. Huppé, M. Simian, M. Larsonneur, Mme Motin, M. Vignal, Mme Lardet, Mme Fontaine-Domeizel, M. Zulesi, Mme Degois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Bono-Vandorme, M. Claireaux, M. Sempastous, M. Batut, Mme Goulet, Mme Marsaud, Mme Tuffnell, M. Thiébaut et M. Cesarini
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« publics »,
insérer les mots :
« ou des services au public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer dans les missions de la future agence la notion de maintien des services au public (commerces et services de proximité relevant de la sphère privée mais nécessaires à la qualité de vie des territoires), particulièrement nécessaire en milieu rural au-delà de la notion juridiquement limitative de « services publics ».