ART. 3	N°CD301	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CD301
présenté par
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Sage et Mme Sanquer
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ARTICLE 3
À l’alinéa 5, après le mot :
« groupements »,
insérer les mots :
« , dont un représentant des outre-mer, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Agence nationale de la cohésion des territoires doit exercer ses missions sur l’ensemble du territoire national, ainsi que le prévoit l’article 1er de la présente proposition de loi. Or, les territoires ultramarins connaissent des enjeux spécifiques en termes d’aménagement du territoire, notamment en raison de leurs contraintes géographiques. Cet amendement a donc pour objet de garantir la représentation des outre-mer au sein du conseil d’administration de la future Agence.