ART. 5	N°CD303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD303
présenté par
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Sage et Mme Sanquer
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« département »,
insérer les mots :
« , collectivité à statut particulier ou collectivité d’outre-mer régie par les articles 73, 74 ou par le titre XIII de la Constitution ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser qu’un comité de la cohésion territoriale réunira également les représentants des collectivités et acteurs locaux des collectivités ultramarines.