ART. 2	N°CD304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Retiré
AMENDEMENT N°CD304
présenté par
M. Perea, Mme Vanceunebrock, Mme Hérin, M. Morenas, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Mauborgne, M. Fugit, M. Gaillard, M. Kervran, M. Huppé, M. Simian, M. Larsonneur, Mme Motin, M. Vignal, Mme Lardet, Mme Fontaine-Domeizel, M. Zulesi, Mme Degois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Bono-Vandorme, M. Claireaux, M. Sempastous, Mme Marsaud, Mme Tuffnell, M. Thiébaut, M. Cesarini, M. Chalumeau et Mme Rossi
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ARTICLE 2
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Dans les mêmes conditions, l’Agence nationale de la cohésion des territoires a pour mission de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets territoriaux ou de leurs projets urbains. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer dans les missions de la future agence l’élaboration et la mise en œuvre des projets territoriaux et urbains qui nécessitent souvent la mise en place d’une ingénierie publique spécialisée.