ART. 8	N°CD307	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Retiré
AMENDEMENT N°CD307
présenté par
M. Perea, Mme Vanceunebrock, Mme Hérin, M. Morenas, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Mauborgne, M. Fugit, M. Gaillard, M. Kervran, M. Huppé, M. Simian, M. Larsonneur, Mme Motin, M. Vignal, Mme Lardet, Mme Fontaine-Domeizel, M. Zulesi, Mme Degois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Bono-Vandorme, M. Claireaux, M. Sempastous, Mme Marsaud, Mme Tuffnell, M. Thiébaut, M. Eliaou, Mme Pascale Boyer, Mme Goulet et M. Chalumeau
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« ou de la fonction publique territoriale en situation de détachement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à expliciter la possibilité pour la future agence de compter en son sein parmi ses agents des agents de la fonction publique territoriale. 
Cette future agence ayant vocation à bénéficier en premier lieu aux collectivités territoriales, l’adjonction de professionnels issus du monde des collectivités constitue un gage de sa réussite future.