ART. 7	N°CD312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Retiré
AMENDEMENT N°CD312
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 7
À la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , à l’exception de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à réintroduire l’ANRU dans les conventions signées entre l’État, l’ANCT et les opérateurs non intégrées à l’ANCT (ANRU, ANAH, ADEME et CEREMA). Cette disposition avait été introduite au Sénat, malgré l’avis défavorable du Gouvernement, à la suite de l’adoption d’un sous-amendement.
Comme prévu initialement, l’ANRU doit faire partie, pour le bon fonctionnement de l’Agence, des opérateurs conventionnés avec l’agence.