ART. PREMIER	N°CD315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Retiré
AMENDEMENT N°CD315
présenté par
M. Pancher et les membres du groupe Libertés et territoires
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, après le mot :
« démographique, »,
insérer le mot :
« sociale, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er définit les statuts et le cadre d’action de l’agence nationale de la cohésion des territoires, via la création d’un titre dédié dans le code général des collectivités territoriales.
Cet amendement vise à définir l’action de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires. Ainsi, il importe de préciser que celle-ci est orientée vers les territoires ayant des contraintes ou des difficultés ne leur permettant pas d’obtenir par elles-mêmes l’ingénierie nécessaire visant à rendre les services publics accessibles au plus grand nombre.
L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires trouvera toute sa valeur ajoutée en rassemblant l’ensemble des savoir-faire ouvrant à ces territoires des espaces de développement et de cohésion sociale.
De notre point de vue, il est essentiel afin de doter l’Agence de missions claires en vue de garantir une action tournée vers les territoires le plus en attente de ces expertises.