ART. 2	N°CD319	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CD319
présenté par
M. Pancher et les membres du groupe Libertés et territoires
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« IV. – L’agence a pour mission, en lien avec les collectivités territoriales et leurs groupements et selon leurs besoins, de faciliter l’attractivité de l’ensemble des territoires et d’y accompagner l’installation de populations nouvelles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au-delà de la rédaction malheureuse du Sénat, il nous appartient de confier à l’ANCT un véritable rôle d’accompagnement des collectivités territoriales, dans l’accueil et l’émergence de populations lui permettant de gagner en attractivité. Le présent amendement vise, donc à confier à l’Agence une mission d’accompagnement et de soutien aux collectivités territoriales soucieuse d’accueillir des nouvelles populations.