ART. 3	N°CD327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CD327
présenté par
M. Pancher et les membres du groupe Libertés et territoires
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ARTICLE 3
Après la première occurrence du mot :
« territoires »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« . Il intègre les associations représentatives des territoires ruraux, insulaires, de montagne ainsi que des territoires urbains en difficultés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à clarifier la représentativité des territoires prioritairement en attente de l’ingénierie de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.
Comme le précise le rapport MORVAN « les territoires ont des besoins et des souhaits d’évolution différents qui appellent des interventions différenciées de l’Agence. Il n’est donc pas possible de définir à l’avance une offre globale de services standardisés…L’Agence devra simplement appuyer et permettre l’expression de la demande ».
Le groupe « Libertés et Territoires » constate que les territoires les plus en difficulté économique, sociale ou soumis à de fortes contraintes naturelles, seront les plus demandeurs de l’ingénierie de l’ANCT. C’est pourquoi il convient dès la rédaction de la loi de les placer au cœur du nouveau dispositif.