ART. 5	N°CD328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD328
présenté par
M. Pancher et les membres du groupe Libertés et territoires
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ARTICLE 5
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. L. 1232‑3. – Il est instauré, dans chaque département, une délégation territoriale de l’agence exercée conjointement par le représentant de l’État dans le département, le président du conseil régional ou son représentant et le président du conseil départemental ou son représentant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état actuel du texte, il existe un réel risque de main mise de l’État sur les projets des collectivités territoriales. Or, la véritable révolution de la création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires ne viendra pas d’une nouvelle déconcentration mais d’un nouveau pas vers la décentralisation. Le groupe « libertés et territoires » souhaite orienter l’ANCT vers ce nouveau pas en faveur des collectivités territoriales.
Le présent amendement vise à permettre cette évolution primordiale que l’ensemble des élus locaux attendent.