ART. 3	N°CD331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CD331
présenté par
M. Pancher
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ARTICLE 3
Après la première occurrence du mot :
« territoires »,
supprimer la fin de l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à simplifier la rédaction du texte. Si le groupe « Libertés et Territoires » demeure attaché au développement et à l’accompagnement des territoires ruraux, cette mention nous semble trop restrictive à cette place du texte.
Les missions de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires doivent être orientées vers l’ensemble des territoires dont les ressources humaines et techniques ne leur permettent pas de mettre en œuvre certains projets ou politiques publiques.
Il convient donc de retirer ce groupe de mot qui peut dénaturer la volonté du législateur.