ART. 2	N°CD332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Adopté
AMENDEMENT N°CD332
présenté par
M. Pancher et les membres du groupe Libertés et territoires
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa, ajouté par voie d’amendement au Sénat, surprend par sa rédaction qui ne semble pas traduire la volonté de ses rédacteurs.
Si les missions de l’Agence doivent lui permettre de favoriser l’installation de nouvelles populations en renforçant l’attractivité de certains territoires, il ne paraît pas opportun aux auteurs du présent amendement de mentionner que l’ANCT a pour objet « d’accompagner et favoriser les flux de population »
La suppression du présent alinéa simplifierait et clarifierait le texte dans son ensemble.