ART. 3	N°CD337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD337
présenté par
M. Pancher et les membres du groupe Libertés et territoires
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ARTICLE 3
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« décret »
les mots :
« le conseil d’administration ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans l’organisation de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, le Directeur général aura un rôle clé, dans la mesure où il en assurera, au quotidien, la direction.
Afin d’éviter toute recentralisation, il paraît souhaitable de confier aux représentants des acteurs locaux le soin de choisir le patron opérationnel de l’Agence.
La connaissance accrue du fonctionnement des collectivités territoriales, de leurs difficultés, de leur environnement de projets sera une valeur ajoutée en vue de la réussite de l’ANCT.
Par l’adoption de cet amendement, le Parlement s’assure de la voix prédominante des collectivités dans sa gestion.