ART. 5	N°CD340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD340
présenté par
M. Pancher et les membres du groupe Libertés et territoires
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« Ils peuvent, à titre expérimental et pendant une durée de trois ans à compter de la publication de la loi n°    du     portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires, déroger à des normes arrêtées par l’administration de l’État dans le domaine de la cohésion des territoires.
« Les conditions dans lesquelles ils peuvent faire usage de la faculté prévue au précédent alinéa sont fixées par décret en Conseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’adapter au mieux les politiques de cohésion territoriale en fonction des besoins et des caractéristiques propres à chaque territoire, cet amendement prévoit, à l’instar du droit reconnu à certains préfets de déroger à des normes dans certains secteurs en application du décret n°2017‑1845 du 29 décembre 2017, que les délégués territoriaux de l’agence peuvent, à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la publication de la loi, faire également usage de cette faculté dans des conditions qui seront précisées par décret en Conseil d’État.