ART. 5	N°CD341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD341
présenté par
M. Pancher et les membres du groupe Libertés et territoires
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il exerce ses missions sous la coordination du représentant de l’État dans la région. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de cohérence de leurs interventions, le présent amendement prévoit que les délégués territoriaux de l’agence exercent leurs missions sous la coordination du représentant de l’Etat dans la région.