ART. PREMIER	N°CD343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Retiré
AMENDEMENT N°CD343
présenté par
M. Colombani
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , notamment les territoires insulaires ou de montagne répondant aux critères de l’article 174 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer un critère « géographique » dans les critères d’intervention de la future agence : la rédaction actuelle ne prend pas suffisamment en compte les difficultés liées à la géographie physique de certains territoires - qu’il s’agisse du relief ou de l’insularité - et le critère de difficulté aux services publics est trop indirectement lié à ces contraintes géographiques pour satisfaire décemment une telle exigence.