ART. 3	N°CD344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD344
présenté par
M. Colombani
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et des zones de montagne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction proposée vise garantir une représentation équilibrée des zones visées à l’article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.