ART. 3	N°CD350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CD350
présenté par
Mme Pascale Boyer, Mme O’Petit, M. Vignal, Mme Lenne, Mme Vanceunebrock, Mme Lardet, M. Huppé, M. Gaillard, Mme Brulebois, M. Simian, M. Fugit, M. Sempastous, Mme Sarles, Mme Bagarry et Mme Michel
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ARTICLE 3
Après le mot :
« tous »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« les territoires et notamment des territoires ruraux et de montagne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d’administration.