ART. 2	N°CD36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD36
présenté par
Mme Sarles
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« aux transports »
les mots :
« aux mobilités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le gouvernement s’est engagé dans un important travail de concertation en direction des mobilités. L’aboutissement législatif de cette concertation qui a pris la forme d’assises de la mobilité est la Loi d’Orientation des Mobilités qui devrait être débattu au Parlement au 1er semestre 2019. Il s’agira notamment de couvrir l’ensemble du territoire français d’autorités organisatrices de mobilité, afin de favoriser l’accès à tous aux mobilités et développer l’innovation dans ce domaine. 
Le terme de mobilité est plus large que celui de transports. Il semble donc important que l’agence nationale de la cohésion des territoires puisse accompagner les collectivités, non seulement sur leurs projets d’accès aux transports, mais également sur tous leurs projets permettant un meilleur accès aux mobilités.