ART. 2	N°CD360 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Adopté
AMENDEMENT N°CD360 (Rect)
présenté par
M. Leclabart, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Couillard, Mme De Temmerman, M. Djebbari, M. Dombreval, M. Fugit, Mme Gayte, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, Mme Le Feur, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, M. Orphelin, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Tuffnell, M. Zulesi, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Elle assure une mission d’alerte et de veille afin de sensibiliser et d’informer les administrations et les opérateurs publics et privés des impacts territoriaux de leurs décisions en matière de politiques publiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à conférer à l’agence nationale de la cohésion des territoires une mission de veille permanente et d’alerte sur les politiques publiques conduites sur chaque territoire. Le rapport du préfigurateur Serge MORVAN préconise en effet que l’agence remplisse une mission d’accompagnement des différents acteurs (opérateurs publics et privés) dans leurs prises de décisions, en mesurant leur conséquences territoriales et qu’elle puisse le cas échéant proposer et organiser les mesures d’accompagnement adéquates.