ART. 2	N°CD363	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Adopté
AMENDEMENT N°CD363
présenté par
M. Leclabart, M. Giraud, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Couillard, Mme De Temmerman, M. Djebbari, M. Dombreval, M. Fugit, Mme Gayte, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, Mme Le Feur, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, M. Orphelin, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Tuffnell, M. Zulesi, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 2
Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer les deux phrases suivantes :
« Elle veille à la prise en compte des spécificités des territoires de montagne et contribue à leur développement, à leur valorisation et à leur protection. Elle dispose à cet effet des commissariats de massif et des équipes qui leur sont rattachées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir la conduite d’actions spécifiques et adaptées à destination des territoires de montagne par la future Agence nationale de la cohésion des territoires en intégrant les commissariats de massif et leurs équipes dans la description de son fonctionnement. Les territoires de montagne se distinguent par des atouts à la fois exceptionnels et fragiles ainsi que par des handicaps naturels (relief et climat) qui ont une incidence forte et constante sur leur activité économique, sociale et environnementale qui justifient des réponses adaptées dans les politiques publiques en matière d’aménagement et de développement. C’est pourquoi le présent amendement vise à pérenniser les actuels commissariats de massif et leurs missions.