ART. 3	N°CD368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CD368
présenté par
M. Pancher
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ARTICLE 3
Après le mot :
« notamment »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« les territoires urbains en difficultés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mentionner dans la présente proposition de loi de façon explicite les territoires urbains en difficultés qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au Conseil d’Administration.