ART. 2	N°CD37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CD37
présenté par
M. Zulesi
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et la pollution »
les mots :
« , la pollution et l’artificialisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer dans les missions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires la lutte contre l’artificialisation des sols, en plus de la pollution.