ART. 2	N°CD370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD370
présenté par
M. Cesarini, M. Julien-Laferrière, Mme Mörch, Mme Jacqueline Maquet, Mme Pascale Boyer, M. Haury, Mme Rossi, M. Gouffier-Cha, M. Potterie, M. Zulesi, Mme Pompili, M. Vignal, M. Perea et M. Thiébaut
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« groupements »,
insérer les mots :
« , sur sollicitation du territoire concerné, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les collectivités doivent préserver leurs prérogatives dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur projet de territoire et des actions qui en découlent, c’est pourquoi l’ANCT ne peut intervenir que si elle a été sollicitée par l’organe délibérant de la collectivité.