ART. 2	N°CD372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Retiré
AMENDEMENT N°CD372
présenté par
M. Cesarini, Mme Mörch, Mme Jacqueline Maquet, M. Haury, Mme Rossi, M. Zulesi, Mme Pompili, M. Vignal, M. Perea et M. Thiébaut
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ARTICLE 2
Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Une communauté urbaine ou une métropole peut mobiliser l’Agence nationale de la cohésion des territoires à la condition que le projet concerne un projet à une échelle supérieure à son propre périmètre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’agence étant destinée à accompagner les collectivités faiblement dotées en ingénierie, les communautés urbaines et métropoles ne pourront mobiliser les ressources de l’ANCT qu’à la condition d’un projet supra-territorial ou supra-métropolitain.