ART. 2	N°CD373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD373
présenté par
M. Cesarini, Mme Mörch, Mme Jacqueline Maquet, M. Cazenove, M. Haury, Mme Rossi, M. Zulesi, M. Vignal, M. Perea et M. Thiébaut
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ARTICLE 2
Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Ce projet de territoire est le résultat d’une concertation et d’un portage partagé d’un collectif public-privé, auquel est associé le conseil de développement, lorsque celui-ci existe. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tout projet de territoire ne peut être que l’émanation d’une concertation entre toutes les forces vives du territoire qu’elles soient publiques ou privées, c’est pourquoi il est indispensable que le projet de territoire soit élaboré avec notamment les chambres consulaires, les entreprises, la société civile ainsi que les conseils de développement.