ART. 3	N°CD374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CD374
présenté par
M. Cesarini, Mme Mörch, Mme Jacqueline Maquet, M. Haury, Mme Rossi, M. Zulesi, M. Vignal, M. Perea et M. Thiébaut
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et des représentants d’associations d’élus dont la liste sera fixée par décret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour une agence dédiée à l’accompagnement de projets de territoire et donc politique, il est indispensable d’y associer les principaux concernés dans la gouvernance de l’agence à savoir les élus locaux à travers leurs associations.