ART. 5	N°CD375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
___________________________________________________________________
AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD375
présenté par
M. Cesarini, Mme Mörch, Mme Jacqueline Maquet, M. Haury, Mme Rossi, M. Gouffier-Cha, M. Potterie, M. Zulesi, M. Vignal, M. Perea et M. Thiébaut
------------
ARTICLE 5
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le département »
les mots :
« la région ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’avoir une vision d’ensemble sur les projets portés, le représentant de l’État en région, à savoir le SGAR, dispose de la vision la plus pertinente pour l’observation et l’accompagnement des projets de territoire, en lien avec les outils et instances de concertation des conseils régionaux comme les SRADDET, les SRDEII, les CTAP, ...