ART. 5	N°CD376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD376
présenté par
M. Cesarini, M. Julien-Laferrière, Mme Mörch, Mme Jacqueline Maquet, M. Haury, Mme Rossi, M. Gouffier-Cha, M. Potterie, M. Vignal, M. Perea et M. Thiébaut
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ARTICLE 5
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« En fonction de la géographie du projet pour lequel un accompagnement est demandé, dans le ou les départements concernés, dans la ou les régions concernées, un comité de la cohésion territoriale réunit les représentants des collectivités et de leurs groupements ainsi que les autres acteurs locaux publics ou privés intéressés, telles les chambres consulaires. Ce comité est consulté sur les demandes d’accompagnement des projets locaux émanant des collectivités territoriales et de leurs groupements et assure le suivi de l’exécution des projets soutenus par l’agence. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour chaque projet de territoire pour lequel l’ANCT sera sollicitée, un comité de cohésion territoriale se réunira et dont la composition sera définie par le représentant de l’État en région et qui inclura notamment les représentants de collectivités mais aussi les autres acteurs locaux publics et privés. Ce comité se réunira pour formuler un avis consultatif préalable aux demandes d’accompagnement de projet.