ART. 6	N°CD377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
AMENDEMENT N°CD377
présenté par
M. Cesarini, Mme Mörch, Mme Jacqueline Maquet, M. Cazenove, M. Haury, Mme Rossi, M. Gouffier-Cha, M. Potterie, M. Vignal, M. Perea et M. Thiébaut
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale