ART. 6 BIS	N°CD378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
___________________________________________________________________
AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD378
présenté par
M. Cesarini, M. Julien-Laferrière, Mme Mörch, Mme Jacqueline Maquet, M. Cazenove, M. Haury, Mme Rossi, M. Gouffier-Cha, M. Potterie, M. Vignal, M. Perea et M. Thiébaut
------------
ARTICLE 6 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ANCT a pour mission d’être un soutien en terme d’ingénierie sans considération financière des collectivités qui la solliciteront. Au regard des faibles capacités financières de certaines collectivités, il est important de donner accès à toutes les collectivités sans que l’élément financier soit un facteur discriminant. Les services rendus par l’ANCT le sont à titre gracieux.