ART. 8	N°CD379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Retiré
AMENDEMENT N°CD379
présenté par
M. Cesarini, Mme Mörch, Mme Jacqueline Maquet, M. Haury, Mme Rossi, M. Zulesi, Mme Pompili, M. Vignal, M. Perea et M. Thiébaut
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , des agents de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Toutes les fonctions publiques doivent être mobilisables pour la réussite des accompagnements de l’ANCT.